Conditions générales de vente.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la location saisonnière des maisons du domaine Collection Ô, réservées en direct — depuis ce site, par message ou par l'intermédiaire d'une plateforme renvoyant vers nous. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et forment, avec la confirmation écrite de la réservation, le contrat entre le voyageur et le loueur.

Les conditions de location en présentent l'essentiel sous une forme plus courte ; en cas de divergence, les présentes conditions générales prévalent.

2. Le loueur

Raison sociale

Nom commercial

Collection Ô

Forme juridique

SIREN / SIRET

TVA intracommunautaire

Siège social

E-mail

Numéro d'enregistrement du meublé de tourisme : .

3. Les maisons

Deux maisons du domaine sont ouvertes à la location :

Les quatre autres maisons sont en construction et ne peuvent pas être réservées. Chaque maison est louée entière, pour un usage exclusif d'habitation de vacances.

4. Réservation

La demande se fait depuis le calendrier de l'accueil ou par message. Elle ne devient une réservation qu'après notre confirmation écrite et le versement de l'acompte. Tant que ces deux conditions ne sont pas réunies, les dates restent disponibles pour d'autres voyageurs.

La confirmation écrite récapitule les dates, la maison, le nombre de voyageurs et le prix total du séjour : elle fait foi entre les parties.

Durée minimale

5. Prix et paiement

Le prix annoncé est le prix total du séjour pour la maison entière, aux dates demandées. Il est indiqué en euros, toutes taxes comprises hors taxe de séjour.

Acompte à la réservation

Solde

Taxe de séjour

Ménage de fin de séjour

Le paiement en ligne est traité par notre prestataire de paiement Stripe : les données de carte sont saisies sur ses pages sécurisées et ne transitent jamais par ce site. À défaut de paiement du solde à son échéance, et après relance restée sans effet, la réservation peut être annulée aux torts du voyageur.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date ou à une période déterminée. La réservation est donc ferme dès sa confirmation, dans les conditions d'annulation ci-dessous.

7. Annulation

Par le voyageur

Toute annulation doit nous être notifiée par écrit. Les sommes retenues ou restituées selon la date d'annulation sont les suivantes :

Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation : elle couvre les situations que ni vous ni nous ne maîtrisons.

Si nous devions annuler

Dans le cas — exceptionnel — où la maison ne pourrait pas vous être remise (sinistre, panne majeure), l'intégralité des sommes versées vous serait restituée sans délai, et nous chercherions avec vous une solution de remplacement.

8. Arrivée et départ

Arrivée

Départ

Nous vous accueillons sur place et vous remettons les clés en main propre : c'est l'occasion de faire le tour de la maison ensemble. Un état des lieux est établi à l'arrivée et au départ.

9. Occupation des lieux

Nombre de voyageurs

La capacité indiquée pour chaque maison ne peut pas être dépassée, y compris pour une nuit. Toute personne supplémentaire doit être annoncée et acceptée avant l'arrivée.

Fêtes et événements

Animaux

Le domaine

Les maisons sont installées sur un domaine habité, au calme, entouré de maquis. Nous vous demandons d'en respecter la tranquillité, en particulier la nuit, et de veiller à la piscine lorsque des enfants séjournent avec vous — elle n'est pas surveillée.

10. Assurance et responsabilité

Vous devez être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature pendant la durée du séjour. Une attestation peut vous être demandée.

Le voyageur répond des dégradations et pertes survenues de son fait pendant le séjour. Le loueur remet une maison conforme à sa description et en bon état d'usage ; sa responsabilité ne saurait être engagée pour les événements de force majeure ni pour les effets personnels des voyageurs.

11. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation servent à la gestion du séjour. Le détail du traitement, sa durée et vos droits sont exposés dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français et rédigées en langue française, qui seule fait foi.

Une difficulté pendant le séjour ? Prévenez-nous immédiatement : presque tout se règle sur place, tout de suite. Conformément au code de la consommation, tout client peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : .

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : consumer-redress.ec.europa.eu.

À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.